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08 Apr

La Cour européenne de la Justice à la rescousse du peuple espagnol

Publié par Adrien Albaret  - Catégories :  #Cour européenne de Justice, #loi des crédits immobiliers, #atteinte aux droits européens, #banques

La Cour européenne de la Justice à la rescousse du peuple espagnol

La Cour européenne de la Justice a prit sa décision le jeudi 14 mars 2013, concernant la loi espagnole sur les crédits immobiliers. Elle a déclaré cette dernière comme étant "contraire au droit européen", pour le plus grand soulagement de la population espagnole qui a subit jusqu'ici 362 776 saisies immobilières depuis 2008, d'après la Plateforme des victimes de crédits hypothécaires(PAH).


Depuis l'été dernier l'Espagne a enregistré une quinzaine de suicides directement liés aux expulsions de domiciles. Le 20 février 2013, une femme s'immolait par le feu dans une agence bancaire de Castelló en même temps que Mariano Rajoy , le chef du gouvernement, présentait son discours sur l'état de la Nation. La cause de ces prises de décisions extrêmes? Une loi patiale et obsolète, datant de 1909 et imposant une pression absolument insupportable. Il s'agit de la loi sur les hypothèques, contraignant toutes les personnes en incapacité de rembourser leur crédit immobilier à perdre leur habitation et de surcroit à rembourser le reste du prêt concédé, qui augmente sans cesse avec les taux d'intérêt variables et les pénalités pour retard de paiement.


Et pendant que les familles espagnoles se font jeter de chez eux et se font ponctionner leurs salaires, les banques, elles, récupèrent tous les bénéfices. Car après une saisie, l'habitation est mise aux enchères, et les banques peuvent y participer, pouvant acquérir le bien pour 60% de sa valeur au minimum. Et comme les banques ont créé leurs propres sociétés immobilières, ces dernières peuvent intervenir également dans les enchères en tant que "tiers", et racheter les habitations à un pourcentage encore plus bas.


La décision de l'état de ne pas intervenir dans la modification de cette loi jusqu'à maintenant se justifie uniquement dans le fait que ce système est trop lucratif pour l'économie espagnol. D'après le ministre de l'économie du pays, Luis de Guindos:"En Espagne, les hypothèques se paient et je crois que c’est quelque chose qu’il faut encourager, parce que c’est l’un des points forts de notre pays. »


Grâce à l'intervention de la Cour européenne de la Justice sur cette situation, ce sont des milliers de foyers espagnols qui retrouvent de nouveau espoir en leur avenir. Même si cette modification n'améliorera en rien la situation économique du pays, justice est en tout cas rendu, ré-haussant le niveau de la condition humaine en Espagne.

La Cour européenne de la Justice à la rescousse du peuple espagnol
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